Conditions générales d’utilisation de Covoyt

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, appelées « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation de l’application Covoyt.

Covoyt permet à des personnes voyageant vers ou depuis une gare ou un aéroport de publier ou rechercher un trajet, d’envoyer une demande de réservation et d’échanger par messagerie.

Covoyt est actuellement proposé gratuitement. Le service ne réalise pas lui-même le transport, n’encaisse pas le prix du trajet et n’agit ni comme transporteur, ni comme centrale de réservation de taxi ou de VTC.

2. Acceptation des CGU

La création d’un compte et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux membres supposent l’acceptation des présentes CGU.

En créant un compte, l’utilisateur confirme être âgé d’au moins 18 ans, avoir pris connaissance des CGU et s’engager à les respecter.

3. Conditions d’accès

L’utilisation d’un compte Covoyt est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire.

La consultation des trajets peut être accessible sans compte. La publication d’un trajet, l’envoi d’une demande, la messagerie et la gestion des réservations nécessitent un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à ne pas créer de compte pour une autre personne. Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Publication d’un trajet

L’utilisateur qui publie un trajet doit renseigner des informations exactes concernant l’itinéraire, la date, l’heure, les places, les bagages acceptés, le point de rendez-vous et l’éventuelle participation demandée.

Pour un trajet en véhicule personnel, le conducteur certifie notamment être titulaire d’un permis valable, utiliser un véhicule en état de circuler, disposer d’une assurance adaptée et respecter la réglementation applicable. La participation demandée doit rester liée au partage des frais et ne doit pas transformer l’activité en transport professionnel non autorisé.

Pour le partage d’une course de taxi ou de VTC, Covoyt sert uniquement à mettre en relation des voyageurs souhaitant partager une course opérée par un prestataire tiers. Covoyt ne choisit pas ce prestataire, ne le rémunère pas et ne garantit pas sa disponibilité.

5. Demandes et réservations

Une demande de réservation peut bloquer provisoirement le nombre de places demandé pendant 24 heures. Elle doit être acceptée par le proposant avant son expiration pour devenir une réservation confirmée.

Chaque utilisateur doit vérifier les détails du trajet et convenir avec l’autre participant des modalités pratiques. L’acceptation d’une demande ne constitue pas une garantie absolue de réalisation du trajet.

6. Annulations

Le proposant ou le passager peut annuler conformément aux fonctions disponibles dans l’application. Toute annulation doit intervenir dès que possible afin de limiter le préjudice causé aux autres utilisateurs.

L’annulation d’un trajet entraîne l’annulation des demandes en attente et des réservations actives qui lui sont liées.

7. Messagerie et échanges entre utilisateurs

Une messagerie privée peut être ouverte après l’acceptation d’une réservation. Elle doit être utilisée uniquement pour organiser le trajet et communiquer des informations pertinentes.

Les utilisateurs restent responsables des informations qu’ils échangent. Ils ne doivent pas transmettre de données sensibles ou inutiles, ni utiliser la messagerie à des fins de harcèlement, de publicité, de fraude ou de démarchage.

8. Adresses et points de rendez-vous

La ville peut être affichée publiquement dans les résultats. Lorsqu’une adresse précise est saisie, Covoyt cherche à ne l’afficher qu’aux participants concernés après acceptation de la réservation.

Il est recommandé de privilégier un lieu public et sûr comme point de rendez-vous lorsque l’adresse personnelle n’est pas indispensable.

9. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• de publier de fausses informations ou de se faire passer pour autrui ;
• d’utiliser Covoyt pour une activité illégale ou dangereuse ;
• de harceler, menacer, discriminer ou escroquer un utilisateur ;
• de publier un contenu haineux, violent, sexuel ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• de contourner la sécurité ou de perturber le fonctionnement du service ;
• d’extraire massivement les données ou d’utiliser des robots non autorisés ;
• d’exercer un transport professionnel sans respecter les obligations applicables.

10. Sécurité et comportement pendant le trajet

Chaque participant doit adopter un comportement prudent et respectueux. Le conducteur demeure seul responsable de la conduite et du respect du code de la route. Aucun utilisateur ne doit accepter un trajet s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

En cas de danger immédiat, il convient de contacter les services d’urgence compétents plutôt que le support Covoyt.

11. Rôle et responsabilité de Covoyt

Covoyt fournit un outil technique de mise en relation. L’éditeur n’est pas partie au trajet conclu entre utilisateurs et ne contrôle pas en permanence leur identité, leur véhicule, leur assurance, leur permis, leur comportement ni l’exactitude de toutes les informations publiées.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable d’une annulation, d’un retard, d’un accident, d’un dommage, d’une perte, d’un vol, d’un différend entre utilisateurs ou d’un acte commis par un prestataire tiers.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’erreur, d’interruption ou de perte de données.

12. Modération, signalement, blocage et sanctions

Les utilisateurs disposent de fonctions permettant de signaler certains contenus ou comportements et de bloquer d’autres utilisateurs. L’éditeur peut examiner les signalements et prendre les mesures nécessaires à la sécurité et au respect des présentes CGU.

L’éditeur peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité, de fraude présumée, de demande d’une autorité compétente ou de nécessité technique.

13. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, son identité visuelle, ses textes, son code et ses éléments graphiques sont protégés. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur en dehors du droit personnel d’utiliser le service conformément aux présentes CGU.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie et accorde à l’éditeur une autorisation limitée, non exclusive et gratuite de les héberger, reproduire et afficher uniquement pour fournir le service.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et d’utilisation des données.

15. Évolution du service et des CGU

Covoyt peut évoluer. Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution fonctionnelle, technique, juridique ou de sécurité. Une information appropriée sera fournie lorsqu’une modification importante affecte les droits ou obligations des utilisateurs.

16. Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Avant toute procédure, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Les règles impératives de protection du consommateur et de compétence juridictionnelle restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées.

17. Mentions légales

Éditeur du service

Nom ou raison sociale

maxgweb

SIREN / SIRET

819122862

Contact

contact@covoyt.com

Hébergement

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse de l’hébergeur

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States